Conditions Générales de Vente

Introduction

Les conditions générales de vente (autrement mentionnées "CGV") de Masterwork sont à la disposition de tout internaute et peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Ces conditions sont applicables à toute commande effectuée auprès de www.masterwork.fr, par email ou par correspondance postale.
Les produits sont présentés par la société Coni & Blyde SARL domiciliée au 13 rue Marceau, 34200 Sète et enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro B 789 028 776.

Ces conditions générales de vente ont fait l'objet d'un contrôle et ont été approuvées par un agent de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, la Consommation et la Répression des Fraudes).

Expédition

Nous nous engageons à préparer votre commande dans les meilleurs délais, sous 48h ouvrables hors cas exceptionnels (maladie, déplacements…) pour lesquels vous serez tenu informé(e). Les délais de livraison viennent en supplément du temps de préparation de la commande. Selon nos transporteurs (La Poste, Chronopost et Colissimo) ils varient entre 24h et 72h ouvrés pour la France.

Livraison

Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif par la Poste et s’entendent en jours ouvrés. Les délais moyens constatés sont :
- 24h via Chronopost
- 48h via Colissimo France, Lettre Suivie et Lettre Max
- 72h via Colissimo Belgique
- 5 jours via Secur'Export

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à Masterwork une adresse d’expédition complète et exacte. En cas d’erreur de votre part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à votre charge.

L’acheminement est assuré par Colissimo, Chronopost, Lettre Suivie ou Lettre Max de La Poste pour la France, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par Masterwork en cas de retard de livraison (hors option Chronopost remboursable en cas de retard injustifié).

Si vous contestez la livraison, la confirmation du transporteur fait foi.
Tout colis reçu en double doit être retourné.
En cas de refus d’un colis, les frais de port seront alors à votre charge et la marchandise vous sera remboursée dès réception du retour.
En cas de non réclamation du colis et du retour de celui-ci après les 15 jours d’attente en bureau de poste, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Si malgré nos efforts d'expédition rapide (sous 24h), les délais d'acheminement n'étaient pas tenus par le transporteur, Masterwork s'engage à livrer votre commande dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la validation de la commande.

Livraison à l'étranger

Les délais d'acheminement varient entre 3 et 7 jours ouvrés selon les pays. La livraison est réalisée par Post Export ou Colissimo.

Attention : Pour les pays hors Union Européenne et Dom Tom, des frais et taxes douaniers peuvent être ajoutés au prix initial de votre commande. Ces frais et taxes éventuels sont à la charge de l'acheteur. Si vous ne réglez pas ces frais, le colis sera bloqué et nous ne pourrons pas vous rembourser votre commande.

Retour et rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs - élargi à 15 jours sur notre site internet - à compter de la date de réception de l’article, pour exercer son droit de rétractation (par téléphone, email ou via le formulaire disponible ici) et de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer, à ses frais, les produits commandés.
Masterwork s’engage à vous rembourser dès traitement de votre retour (délai de 4 jours ouvrés maximum) sous réserve que celui-ci nous soit retourné dans le délai imparti, avec son emballage d’origine et par le par le même mode d’expédition que celui par lequel il l’a reçu. Le client est responsable de l'acheminement du retour.

Attention : Tout produit incomplet, endommagé ou présentant des marques d'utilisation ne sera ni remboursé ni échangé et les frais de renvoi seront à la charge de l'acheteur.

Sont remboursés les produits mais aussi les frais de livraison aller standards (Lettre Suivie, Colissimo, Secur'Export). Toutefois, les options de livraison "express" (Chronopost pour la France et Colissimo Express pour la Belgique) ne pourront être remboursées que sur la base forfaitaire, équivalent à l'expédition standard, de 4,90€ pour le Chronopost et 7,50€ pour le colissimo Belgique.

En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous consulter dès réception de celui-ci.

Procédure de retour : A réception de votre colis vous avez 15 jours pour nous faire part de votre souhait de rétractation. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter par téléphone (09 77 21 98 99) ou remplir et valider le formulaire de rétraction présent ici. Le retour sera considéré effectif à réception du colis par nos services. En cas de retour définitif, vous pouvez demander à être remboursé ou à bénéficier d’un avoir.
Tous les paiements par chèque seront remboursés par chèque. En ce qui concerne les règlements par carte bancaire ou les paiements via Paypal, ils seront remboursés par re-créditation automatique de votre compte. Les avoirs sont valables deux ans.

Propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Coni & Blyde SARL jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations à notre encontre et notamment le réglement intégral du montant de la commande.

Modification/Annulation d'une commande

Tant que votre commande n’est pas réglée ou en phase de préparation, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition…), supprimer un article ou annuler la commande. Ces demandes doivent nous être adressée par email ou par téléphone. Dès que votre commande est validée, celle-ci n’est plus annulable. Vous disposez ensuite d’un délai de 15 (quinze) jours pour nous retourner les articles non souhaités, selon les conditions de retour et d’échange.

Moyens de paiement

Les commandes réglées sur le site (ou par email) s’effectuent uniquement par carte bancaire (via Paypal), par compte Paypal ou chèque bancaire. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des transactions financières, elles seront prises en charges par la société Paypal.
Nous n'avons en aucun cas accès aux données bancaires de nos clients.

Politique anti-fraude

Afin de protéger www.masterwork.fr et ses clients contre les fraudes, nous nous réservons le droit :
- d’effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises,
- de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes,
- de bloquer toute commande ne satisfaisant pas à nos critères de sécurité,
- d’exiger des pièces justificatives (carte d’identité, preuve de domicile…) pour le déblocage des commandes,
- d’exiger un moyen de paiement autre,
- et de faire appel à des prestataires de service pour le contrôle et l’analyse des données.

Confidentialité et vie privée

Tous nos envois se font avec la plus grande discrétion. MasterWork s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers, à l’exception des tiers intervenant dans la l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires). Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Masterwork se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes. Conformément à la loi Informatique et libertés, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression des données vous concernant en envoyant un mail à contact@masterwork.fr.

La garantie légale des vices cachés

En application des dispositions du Code Civil ci-dessous, le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés pour les produits commandés sur le site www.masterwork.fr .

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648-1 : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »


Responsabilité

Masterwork ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, maladie, etc. (liste non limitative).

Masterwork s’efforce d’assurer la sécurité de son site mais ne saurait être tenu pour responsable d’un piratage ou d’un dysfonctionnement informatique compromettant l’utilisation de ce site. La sécurité des paiements étant gérée par Paypal, Masterwork se dégage de toute responsabilité en cas de fraude ou dysfonctionnement ayant trait à cette étape de la transaction.

Engagement du client

Tout acheteur potentiel est censé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. En cliquant sur «Valider» à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Service Clients :

E-Mail : contact@masterwork.fr
Téléphone : 09.77.21.98.99